Procès Papon

Procès Papon

information importante concernant le procès Papon, cela vient de tomber :
« Après l’ouverture, par arrêté du 28 mars 2022, des dossiers de procédure issus des fonds des différentes juridictions chargées de l’examen de ces procès et de leurs dossiers de suivi par les services centraux du ministère de la Justice, sont désormais rendues accessibles à tous les archives des cabinets des gardes des Sceaux en lien avec ces procès et leurs suites, ainsi que trois dossiers de procédures examinées par le Conseil d’État après la condamnation de Maurice Papon, en 1998. Ces documents sont conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Désormais, l’ensemble des archives des procès impliquant Maurice Papon sont accessibles à quiconque en fait la demande, ce qui représente plusieurs centaines de dossiers. Pour en faciliter le repérage, un état des sources conservées dans les services publics d’archives concernés est mis en ligne sur le portail national France Archives. »
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