La Suisse abroge les sanctions prononcées contre 466 citoyens ayant combattu dans la Résistance française
De nombreux volontaires suisses engagés dans la Résistance française ou italienne avaient été condamnés à la prison ou privés de leurs droits politiques. Le Parlement helvète a abrogé ces sanctions lundi. Une réhabilitation symbolique et historique.
Plus de 80 ans après, les sanctions prononcées à l’encontre de 466 Suisses ayant combattu dans la Résistance française durant la Seconde Guerre mondiale ont été abrogées lundi 15 juin par le Parlement helvète. En vertu de la loi, tout Suisse qui prend du service dans une armée étrangère commet une infraction sanctionnée par le code pénal militaire.
Sur cette base, de nombreux volontaires suisses engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne pendant la Seconde Guerre mondiale avaient à leur retour — ou par contumace — été condamnés à la prison ou privés de leurs droits politiques.
Pas d’indemnité financière
Présentée comme symbolique et historique, cette réhabilitation a été votée par le Parlement après avoir été soutenue en janvier par le Conseil fédéral — le gouvernement. « Le projet de loi de réhabilitation honore l’engagement des volontaires pour la liberté et la démocratie », avait alors indiqué ce dernier, sans remettre en cause le principe de l’interdiction de combattre pour une armée étrangère.